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Sommaire
ARTICLE I : DÉNOMINATION - BUT - DURÉE
Article I- Alinéa 1:
Il est créé au sein de l'ACA (Association des camerounais d'Aix la chapelle) une chorale d'expression bilingue dénommée: "chorale les voix de l'harmonie".
Article I- Alinéa 2:
Elle a pour but:
- d'aider par le chant, les fidèles à mieux louer et prier Dieu;
- d'animer les offices religieux quand il y a lieu de le faire;
- de développer la foi, l'espérance et la charité de ses membres par des prières, des récollections.
- d'agrandir le cercle d'amitié et de fraternité de ses membres
- de susciter et d'encourager l'engagement des jeunes dans la chrétienté;
- d'évangéliser à travers des manifestations artistiques et culturelles
- de développer les qualités humaines et morales de ses membres (sens de l'honneur; de la responsabilité, de la générosité, de l'amour de la famille, de l'Eglise et de la patrie).
- d'animer les veillées
Article I- Alinéa 3:
Sa durée est illimitée.
ARTICLE II : COMPOSITION - ADHÉSION
Article II- Alinéa 1:
La chorale est ouverte à tout chrétien qui se soumet au présent règlement et en exprime le désir.
Article II- Alinéa 2:
L'adhésion se fait à titre individuel et est effective après satisfaction des conditions suivantes:
- Remplir sa fiche d'orientation
- Avoir pris connaissance de l'actuel règlement intérieur et du statut.
- Avoir été jugé apte à remplir la fiche d'adhésion après un mois d'observation. Cette période commence à partir de la deuxième apparition à la chorale.
- Payer ses frais de membre.
Article II- Alinéa 3:
La qualité de membres se perd par démission ou par exclusion.
ARTICLE III : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
La chorale comprend les organes suivants:
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article III- Alinéa 1:
L'Assemblée Générale est l'instance suprême qui regroupe tous les choristes. Elle se réunit en session ordinaire tous les trois mois (l'assemblée doit être informée au moins 1 semaine avant la tenue de la dite assemblée). Sa tenue requiert la présence des 2/3 des choristes. Le quorum de l'Assemblée Générale est compté sur la base de tous les choristes réguliers et ceux en congés présents. L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire lorsque le besoin se fait sentir et ce, sur demande des 2/3 des membres (de la chorale ou du bureau) régulièrement inscrits et ayant totalisé 2/3 de présence au cours des 3 derniers mois. Son ordre du jour est arrêté par le bureau exécutif (qui doit l'envoyer aux choristes 1 semaine au moins avant la tenue de la dite assemblée). Elle est généralement appelée à traiter des questions suivantes:
- Élection des membres du bureau exécutif ou de leur remplacement en cas de nécessité;
- Examen et adoption des rapports d'activités et des rapports financiers du bureau;
- Fixation des montants des cotisations annuelles;
- Programmation des séances ordinaires de répétitions;
- Modification s'il y a lieu des statut et règlement intérieur conformément aux dispositions prévues à cet effet;
- Amendement et adoption du programme d'activités.
Article III- Alinéa 2:
Lorsque l'Assemblée Générale ne réunit pas le quorum elle pourra se tenir néamoins une semaine après et les décisions prises seront valables.
Article III- Alinéa 3:
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple pour les sessions ordinaires et à la majorité absolue pour les sessions extraordinaires.
LE BUREAU EXECUTIF
Article III- Alinéa 4:
Le bureau exécutif est l'organe d'exécution et de gestion des décisions de l'Assemblée Générale. A ce titre, il veille à l'application du règlement intérieur.
Article III- Alinéa 5:
Le bureau exécutif peut mettre sur pied en temps d'activités, si besoin est, des commissions spéciales qui se chargeront d'aspects particuliers.
Article III- Alinéa 6:
Le bureau exécutif est composé comme suit:
- Un(e) Président(e);
- Un(e) Secrétaire (e) générale;
- Une Sécrétaire général(e) adjoint(e)
- Un(e) Trésorier(e) général;
- Un(e) Responsable de l'organisation ;
- Un(e) Censeur ;
- Un(e) Guide de chants et son adjoint(e);
- Un(e) Liturge;
D'un bureau de Soutien composé comme suit :
d'une Webteam (Webmaster et collaborateurs nommés par le bureau exécutif) ;
d'un(e) responsable en charge du matériel
d'un(e) commissaire aux comptes;
NB:Le Liturgie ou Conseiller spirituel est choisi par le bureau exécutif parmi les membres de la chorale.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Article III- Alinéa 7:
Les critères d'éligibilité du président et des autres membres du bureau sont les suivantes:
- être membre depuis au moins 6 mois
- être régulièrement inscrit
- être compétent
- être un choriste exemplaire (discipliné et présent).
CODE ÉLECTORAL
Article III- Alinéa 8:
Tous les membres du bureau sont élus au scrutin à bulletin secret. Le président est élu à la majorité absolue et les autres membres à la majorité simple.
Article III- Alinéa 9:
Tout candidat à un poste sera élu par l'Assemblée Générale. S'il n'est pas élu à la majorité absolue (pour le poste du président) ou à la majorité simple (pour les autres postes), le vote est nul et on procédera alors à des propositions.
Article III- Alinéa 10:
Les membres du bureau sont élus pour un mandat d'un an.
Article III- Alinéa 11:
Un candidat absent le jour des élections ne pourra être élu que s'il est en mission, est hospitalisé, ou a subi un décès au niveau de sa famille. Dans tous les cas une attestation écrite de son absence est obligatoire.
Article III- Alinéa 12:
Toute vacance d'un poste suite à une démission ou toute autre raison doit être palliée au cours d'une Assemblée Générale convoquée par le bureau exécutif.
Article III- Alinéa 13:
Le bureau exécutif sortant a obligation de déposer les rapports moraux et financiers une semaine avant les élections et d'assurer l'expédition des affaires courantes jusqu'à la passation de service qui a lieu une semaine après les élections.
Tous les rapports des différents membres du bureau doivent être électroniques.
ATTRIBUTIONS
Article III- Alinéa 14:
Le bureau exécutif est chargé d'assurer la bonne marche de la chorale. Par délégation permanente de l'Assemblée Générale, il exerce tous les pouvoirs. Il se prononce sur toutes les questions qui peuvent se poser et désigne les délégués pouvant représenter la chorale aux réunions et manifestations qui ne vont pas à l'encontre du présent règlement. Il se réunit obligatoirement un fois par mois en séance ordinaire et, chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du secrétaire, à la demande du président ou des 2/3 des membres du bureau.
Article III- Alinéa 15: LE PRÉSIDENT
Il est le premier responsable de la chorale. Il préside les réunions du bureau. Il est habilité à représenter religieusement, civiquement et juridiquement la chorale devant les tiers. Il supervise les activités des membres du bureau. En cas de différent entre membres il doit offrir sa médiation en conformité avec ses attributions. Il contresigne les actes qui engagent les fonds de la chorale. Il est secondé par le secrétaire qui le supplée en cas d'absence.
Article III- Alinéa 16 : LE SECRÉTAIRE
Il seconde le président dans toutes ses activités, assure son intérim, passe les informations relatives à la chorale. Il est également chargé :
- de susciter et de maintenir de bonnes relations avec les organisations similaires et les autres tiers
- d'assumer le secrétariat du bureau et de l'Assemblée Générale
- de rédiger les procès verbaux et les correspondances qu'il soumet à la signature du président
- d'informer les membres du bureau de la tenue de leur réunion
- de porter à la connaissance des choristes l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale une semaine auparavant et de faire le compte rendu des réunions du bureau
- il est dépositaire des archives de la chorale.
Article III- Alinéa 17 : LE SECRÉTAIRE GENERALE ADJOINT
Le sécrétaire générale adjoint supplée le sécrétaire générale en cas d'absence. Il possède les mêmes attributs que le sécrétaire général. L'ordre hierarchique n'en souffre pour autant pas.
Article III- Alinéa 18 : LE TRESORIER
Il veille à la rentrée des cotisations et propose des activités lucratives saines et compatibles avec les objectifs de la chorale. Il rend compte au bureau et à l'Assemblée Générale.
La trésorière est tenue de rédiger des rapports mensuels qui seront lus chaque premier dimanche du mois avant la répétition hebdomadaire.
Article III- Alinéa 19 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le commissaire aux comptes supervise l'activité du trésorier et le supplée en cas d'absence. Il a ainsi droit à une copie de tous les mouvements de la caisse. Il est aussi chargé de la caisse sociale.
Le commissaire aux comptes est tenu de rédiger des rapports mensuels qui seront lus chaque premier dimanche du mois avant la répétition hebdomadaire.
Article III- Alinéa 20: LE GUIDE DES CHANTS
Il organise l'entraînement et l'exécution des chants lors des répétitions et des productions de la chorale. Il classe les choristes selon leur voix, et leur assure une formation adéquate. Pour chaque représentation, le guide de chant veille à ce que le coordinateur du jour présente un projet de programme de chants en deux exemplaires un pour les musiciens, un pour le responsable chargé du matériel. Le guide de chants est secondé par son adjoint(e) qui le supplée en cas d'absence.
Article III- Alinéa 21 : LE LITURGE
Il dirige la rédaction des commentaires et la préparation des lectures liturgiques. Il présente un programme d'animation et de formation spirituelle. Il est le guide spirituel de la chorale; il est chargé :
- de former spirituellement les membres de la chorale dans le cadre de l'approfondissement de leur foi en collaboration avec le responsable à la liturgie
- d'offrir sa médiation en cas de différend entre membres.
Article III- Alinéa 22 : UN RESPONSABLE DE L' ORGANISATION
Il est le responsable des relations extérieures et doit organiser les différentes manifestations et sorties de la chorale, mais en cas de necessité se verra soumis à la loi portant sur la fête de la chorale.
Le responsable de l'organisation est tenu non seulement de faire un rapport écrit de chaque manifestation au plus tard le dimanche de la semaine qui suit la manifestation.
Article III- Alinéa 23 : LE CENSEUR
Il est chargé :
De veiller au maintien de l'ordre et de la discipline, au respect du règlement intérieur et du statut
D'accueillir les nouveaux adhérents qu'il présentera au guide de chant pour classement dans leurs partitions respectives et d'exhorter ces derniers à demeurer dans la chorale.
Le censeur est non seulement tenu de faire un rapport écrit de chaque manifestation au plus tard le dimanche de la semaine qui suit la manifestation, mais aussi des rapports mensuels qui seront lus chaque premier dimanche du mois avant la répétition hebdomadaire.
Article III- Alinéa 24 : LE RESPONSABLE CHARGE DU MATÉRIEL.
Il assure le maintien et la gestion des biens matériels de la chorale. Il est chargé de s'occuper de la sonorisation et des appareils pendant les représentations de la chorale.
Article III- Alinéa 24 : LE WEBMASTER
Le webmaster veille à ce que la page web de la chorale soit constamment actualisée. Il doit ainsi s'informer et être mis au courant de tous les changements affectants les informations présente sur la page web. Celui-ci est désigné par le bureau ou voté (en cas de candidature multiple) par l'assemblée et peut travailler avec des personnes désireuses et compétantes.
ARTICLE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Article IV- Alinéa 1:
Les ressources de la chorale sont constituées par: La cotisation annuelle des membres fixée par l'Assemblée Générale; Les produits des éventuelles prestations et activités lucratives; Les subventions, legs, dons divers; Les financements de l'A.C.A(Association des camerounais d'Aix la chapelle)
N.B: les deux dernières ressources devront être compatibles avec les objectifs de la chorale.
Article IV- Alinéa 2:
Les cotisations sont versées par semestre.
Dans le but de réduire les dépenses des choristes, la chorale prend en charge les cotisations sociales en fonction des disponibilités financières, soit 300 euro de fond de caisse. Le déficit échéant sera complété par les choristes.
Article IV- Alinéa 3:
Dispositions de sécurité:
Les ressources sont déposées soit dans le compte de la trésorerie soit dans un compte quelconque. Au cas où c'est dans un compte quelconque, le trésorier détient un fond de roulement dont le montant est fixé par le bureau. Tout retrait se fait au vu d'un document contresigné par le président comportant: date, nom, montant et motif. Tout bien reçu reste un acquis pour la chorale.
ARTICLE V : DISCIPLINE - SANCTIONS
Article V- Alinéa 1:
Les séances de répétition (ordinaire) ont généralement lieu une fois par semaine. En cas de nécessité des séances extraordinaires peuvent être organisées. La régularité et la ponctualité sont de rigueur et peuvent souffrir d'aucune complaisance.
Article V- Alinéa 2:
La tenue des représentations est le noir blanc (pantalon noir, chemise blanche) pour les veillées et la tenue africaine sur un haut blanc et un pantalon noir pour les autres représentations.
Exception: En hivers le bureau en place décide sur la tenue à porter.
Article V- Alinéa 3:
Tout nouveau chant doit être copié. Les chants en Langue devront être traduits avant la proposition au maître de chant.
Article V- Alinéa 4:
Toute nouvelle chanson devrait être proposée au guide de chant une semaine au moins avant que celle- ci soit apprise.
Tous les pupitres concernés par un solo devront apprendre celui-ci.
Article V- Alinéa 5:
Les lois ci-dessous ont été élaborées en comptant sur la bonne moralité de chaque choriste:
- chaque choriste doit être présent à toutes les séances de répétitions sauf en cas d'exception
Cas d'exception:Maladie, Deuil, Voyage pour le pays. Pour toute autre raison le bureau exécutif en place donnera son approbation.
- les Congés de maternité sont fixés à 6 mois. Le début des congés est fixé par la future maman et elle devra informer le bureau exécutif un mois avant.
- tous les choristes n'habitant pas Aachen (Alsdorf, Düren, Jülich) ont le devoir d'être présent aux séances de répétitions au moins 2 fois le mois sauf en cas d'accident, de maladie (hospitalisation), de deuil et de voyage au pays.
- tout choriste peut prendre un congé d'une durée maximale de 6 mois pour des raisons académiques (stage académique, semestre d'échange, thèse ou de mission de travail).
- Les abscences sont notées par semestre comme suit : 1ère abscence = un avertissement verbal, 2ème abscence = un avertissement écrit et la 3ième abscence = une mise à pieds d'un mois.
- les absences aux séances de répétitions doivent être prévenues à l'avance. Tout retard de plus de 30 min sans justification équivaudra une absence.
- tout choriste qui accusera un retard de plus de 30 min lors d'une sortie ne chantera pas dans les rangs de la chorale.
Article V- Alinéa 6:
Le respect des lieux est de rigueur pendant les classes de chant. De même les consignes données par le guide de chants doivent être observées par tous.
Article V- Alinéa 7:
Les débats se déroulent dans l'ordre et le respect sous la direction du président. Les allusions et les insinuations malveillantes, les attaques personnelles, les injures et les bavardages y sont formellement interdits. Il convient toutefois de noter que l'esprit de famille qui prévaut au cours des répétitions doit être maintenu en tout lieu et en toute circonstance.
Article V- Alinéa 8:
Sera passible de sanction, toute personne qui aura commis les fautes suivantes:
- Absence non justifiée (selon l'article V-5);
- Attaque personnelle;
- Vol;
- Malversation ou acte portant préjudice à la morale chrétienne;
- Manquement au respect du statut et règlement intérieur dans son ensemble.
Article V- Alinéa 9:
Il est prévu quatre types de sanctions:
- La correction fraternelle;
- L'avertissement;
- La suspension;
- L'exclusion.
Si la première sanction peut être appliquée par tout choriste, la deuxième et la troisième ne pourront l'être que par le bureau. La dernière quant à elle relève du ressort de l'Assemblée Générale.
ALINEA VI : MODIFICATION DU STATUT ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISSOLUTION
Article VI- Alinéa 1:
Tout membre ou groupe de membres est à même de proposer la modification d'un ou de plusieurs articles du statut et du règlement intérieur au bureau qui la soumettra à l'Assemblée Générale après examen.
Article VI- Alinéa 2:
Le présent statut ne peut être modifié ou révisé que par l'Assemblée Générale lors des assises ordinaires.
Article VI- Alinéa 3:
Dissolution du Bureau :
L'Assemblée Générale a le pouvoir de dissoudre le bureau s'il s'avère qu'au moins 50% des membres du bureau:
- ont mis en danger l'existence du groupe par leurs dires et actes
- ont déshonoré la chorale auprès d'un tiers
- ne font pas leur travail tel que le statut de la chorale le prévoit
- ont violé de façon flagrante les lois et règlements en vigueur
La dissolution se fait à la demande d'au moins 50% des choristes régulièrement inscrits.
La dissolution a lieu après un vote à bulletins secrets et nécessite l'approbation d'au moins 4/5
des choristes régulièrement inscrits selon les lois en vigueur.
L'intérim est assuré par le maître de choeur assisté du liturge.
Des élections anticipées devront être organisées maximum une semaine après la dissolution
du bureau.
Les anciens membres du bureau ont le droit de se présenter à nouveau.
Article VI- Alinéa 4:
Destitution d'un membre du Bureau :
L'Assemblée Générale a le pouvoir de destituer un membre élu du bureau s'il s'avère :
- qu'il a mis en danger l'existence du groupe par ses dires et actes
- qu'il déshonore la chorale auprès d'un tiers
- qu'il ne fait pas son travail tel que le statut de la chorale le prévoit
- qu'il a violé de façon flagrante les lois et règlements en vigueur
La destitution se fait à la demande du bureau et la décision est prise après un vote.
L'Assemblée Générale doit approuver la destitution par 2/3 des voix pour un membre
quelconque du bureau et par 4/5 des voix pour le président.
Si le président est destitue, le/la secrétaire général(e) le remplacera selon les dispositions prévues par le statut de la chorale.
Tout autre membre destitué sera remplacé par un choriste.Ceci dit des élections sont organisées pour le poste vacant s'il y a plus d'une personne qui se propose (les candidats peuvent être membres du bureau ou non), dans le cas contraire l'unique candidat est choisi.
Article VI- Alinéa 5:
Dissolution de la Chorale
La chorale peut être dissoute par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des 2/3 des membres.
Article VI- Alinéa 6:
En cas de dissolution, les biens matériels seront remis à l'A.C.A (Association des Camerounais d'Aix-La-Chapelle)et fonds de la chorale seront partages également à tous les membres régulièrement inscrits.
Article VI- Alinéa 7:
Le présent statut entre en vigueur à partir du 02 octobre 2011.
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